Notre approche

POLITIQUE DE conditions gÉnÉrale de vente

Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs du site [Nom du site] sont collectées et utilisées.

Le responsable du traitement est :

• Nom et prénom : Favaro Celeste

• Nom commercial : Celeste Favaro

• Statut : Entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise

• Adresse professionnelle : 51 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade

• Adresse électronique : blufavaro@gmail.com

• Site internet : www.celestefavaro.com

Ci-après désignée « la Responsable du traitement ».

La Responsable du traitement s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon l'utilisation du site et les services proposés, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

Lors d'une commande :

• Nom et prénom du client ;

• Adresse de facturation et adresse de livraison ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone, lorsqu'il est nécessaire à la livraison ;

• Détails de la commande et historique des achats ;

• Informations nécessaires au paiement et à la facturation.

Lors d'une demande de contact :

• Nom et prénom, si renseignés ;

• Adresse électronique ;

• Contenu du message transmis ;

• Toute information communiquée volontairement par l'utilisateur.

Lors de la navigation sur le site :

• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site ;

• Adresse IP et journaux techniques, selon la configuration de l'hébergement ;

• Données relatives aux cookies et autres traceurs, lorsque le site en utilise.

La Responsable du traitement ne demande pas aux clients de communiquer des données sensibles, notamment des informations relatives à leur santé mentale, pour acheter les livrets.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles dans les formulaires de contact, sauf nécessité particulière et dans un cadre approprié.

3. Pourquoi les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :

• Gestion des commandes : enregistrer les achats, préparer les livrets et organiser leur livraison ;

• Paiement : permettre le règlement des commandes par carte bancaire ;

• Facturation et comptabilité : respecter les obligations légales et comptables ;

• Service client : répondre aux questions, demandes d'information et réclamations ;

• Gestion des droits des clients : traiter les demandes de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie ;

• Sécurité du site : prévenir les utilisations frauduleuses et les incidents techniques ;

• Communication commerciale : envoyer des actualités ou des informations sur les créations uniquement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• Amélioration du site : comprendre son utilisation lorsque des outils de mesure d'audience sont effectivement installés.

Aucune donnée n'est utilisée à une autre fin incompatible avec celle pour laquelle elle a été collectée.

4. Sur quelle base légale les données sont-elles traitées ?

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l'une des bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat : traitement des commandes, paiement, livraison et service après-vente ;

• Le respect d'une obligation légale : conservation des pièces comptables et respect des obligations fiscales ;

• L'intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et gestion de certaines demandes ;

• Le consentement : envoi de certaines communications commerciales et utilisation des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable.

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Qui peut accéder aux données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les services effectivement utilisés, il peut s'agir :

• De la Responsable du traitement ;

• Du prestataire d'hébergement et de maintenance du site ;

• Du prestataire de paiement par carte bancaire ;

• Du transporteur ou du prestataire de livraison ;

• Du prestataire chargé de la gestion de la boutique en ligne ;

• Du cabinet comptable, si la Responsable du traitement en utilise un ;

• Des autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.

La Responsable du traitement ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

La liste précise des prestataires dépend de la configuration réelle du site.

6. Paiement par carte bancaire

Les paiements sont effectués au moyen de la solution de paiement proposée sur le site.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres modalités de sécurité et de confidentialité.

La Responsable du traitement ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est directement géré par ce prestataire.

Le nom du prestataire de paiement utilisé sera indiqué ici : [Nom du prestataire de paiement].

Pour toute question concernant le traitement des données bancaires, l'utilisateur peut également consulter la politique de confidentialité du prestataire concerné.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes sont prévues, sous réserve de vérification et d'adaptation aux traitements réellement mis en œuvre :

• Commandes et service client : pendant le temps nécessaire à la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;

• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, lorsque cette durée légale s'applique ;

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les besoins justifiés et les obligations applicables ;

• Prospection commerciale : pendant la durée prévue par la réglementation applicable, en tenant compte notamment de la relation avec le client et de son opposition éventuelle ;

• Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée adaptée à la sécurité du site ;

• Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, leur durée de vie et les règles applicables.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf si leur conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir si des données les concernant sont traitées et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;

• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et lisible par machine lorsque ce droit s'applique ;

• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

Adresse électronique : blufavaro@gmail.com

Adresse postale : 51 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade

Une preuve d'identité ne pourra être demandée que si elle est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans le délai légal, généralement un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Si une demande ne peut être satisfaite, la personne concernée en sera informée avec les motifs applicables.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données sont traitées de manière non conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Il est également possible de contacter préalablement la Responsable du traitement afin de rechercher une solution.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des transactions ou, si des outils correspondants sont installés, à la mesure d'audience ou à d'autres finalités.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs qui nécessitent le consentement de l'utilisateur ne sont déposés ou lus qu'après son accord préalable. L'utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu'il peut les accepter et modifier ses choix ultérieurement.

Lorsque le site utilise des cookies soumis au consentement, une interface de gestion permet à l'utilisateur d'exprimer et de modifier ses choix.

Pour connaître les cookies effectivement utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l'utilisateur peut consulter la rubrique « Gestion des cookies » ou « Paramétrer les cookies » du site.

La présente section devra être adaptée à la configuration réelle du site et aux outils qui y sont installés.

11. Transfert des données hors de l'Union européenne

Les données personnelles sont traitées dans l'Union européenne dans la mesure où les prestataires utilisés le permettent.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou y transférer certaines données.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables seront précisées ici après vérification des prestataires utilisés : [À compléter si applicable].

12. Sécurité des données

La Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens disponibles.

Les prestataires intervenant dans le fonctionnement du site sont sélectionnés en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des données.

Aucune transmission ou conservation de données sur internet ne pouvant être garantie comme absolument sécurisée, la Responsable du traitement veille à limiter les risques et à respecter ses obligations légales en cas d'incident.

13. Données des mineurs

Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs en dehors des informations nécessaires à une commande ou à une demande effectuée dans un cadre autorisé.

Lorsque le traitement de données d'un mineur nécessite une autorisation particulière, les règles légales applicables sont respectées.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des prestataires utilisés, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation.

La version en vigueur est accessible sur le site internet. En cas de modification importante affectant les utilisateurs, une information adaptée pourra être mise à leur disposition.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter la Responsable du traitement à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

Article — Livraison

1. Zones de livraison

Outils de Rétablissement propose la livraison des livrets papier dans les zones géographiques indiquées lors de la commande sur le site.

Les destinations effectivement desservies sont celles proposées au moment de la validation de la commande.

2. Modes de livraison proposés

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, lorsqu'ils sont disponibles pour sa destination :

• Livraison à domicile : acheminement de la commande à l'adresse indiquée par le client.

• Livraison en point relais : acheminement de la commande vers un point relais proposé lors de la commande. Le client est responsable du retrait dans le délai indiqué par le transporteur.

• Colissimo : expédition par le service Colissimo, selon les modalités proposées lors de la commande.

Aucune remise en main propre n'est proposée.

Le mode de livraison sélectionné par le client est rappelé dans le récapitulatif de sa commande.

3. Frais de livraison

Le prix des livrets est indiqué sur le site. À titre indicatif, le prix unitaire d'un livret est de 5 €, hors frais de livraison.

Les frais de livraison varient selon le mode choisi, la destination et, le cas échéant, le poids ou le nombre de livrets commandés.

Le montant exact des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande. Il est ajouté au prix des produits pour former le montant total à payer.

• Livraison à domicile : 40€

• Livraison en point relais : selon le poids

• Colissimo : selon le poids

Aucun frais de livraison non annoncé ne pourra être ajouté sans le consentement requis du client.

Pour les commandes de structures ou les commandes faisant l'objet d'un partenariat, des modalités tarifaires particulières peuvent être convenues par écrit avant la commande.

4. Délais de préparation et de livraison

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande, dans la mesure où ils peuvent être déterminés.

• Préparation de la commande : 3/5 jours

• Livraison à domicile : délai dépendant du lieu de livraison et de l’emploi du temps

• Livraison en point relais : 3/6 jours

• Colissimo : 3/6 jours

Le délai annoncé au client constitue l'engagement de livraison applicable à sa commande, sous réserve des dispositions légales.

À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, la commande doit être livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.

En cas de retard, le client consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Les sommes dues doivent alors être remboursées dans les délais légaux.

5. Adresse et informations de livraison

Le client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte et complète ainsi que les informations nécessaires à l'acheminement de sa commande.

En cas d'erreur dans les informations communiquées, le client est invité à contacter Outils de Rétablissement dès que possible à l'adresse suivante : blufavaro@gmail.com.

Les conséquences éventuelles d'une erreur d'adresse sont examinées selon les circonstances et les règles légales applicables. Aucune stipulation du présent article ne prive le consommateur de ses droits légaux.

6. Suivi et réception de la commande

Lorsqu'un numéro de suivi est fourni par le transporteur, il est communiqué au client ou mis à sa disposition.

Pour une livraison en point relais, le client est invité à retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur. Si le colis est retourné à l'expéditeur faute de retrait, le vendeur contactera le client afin de rechercher une solution. Les frais éventuels d'une nouvelle expédition seront examinés selon les circonstances, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des livrets.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client peut adresser une réclamation à blufavaro@gmail.com, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans constituer une condition à l'exercice des droits légaux du client.

7. Responsabilité en matière de livraison

Outils de Rétablissement demeure responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Cette règle ne s'applique pas de la même manière lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

Les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits, à la rétractation et aux autres garanties légales restent applicables.

8. Réclamations

Pour toute question ou difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Celeste Favaro à l'adresse suivante :

E-mail : blufavaro@gmail.com

Celeste Favaro s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.